Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics liés à la construction d’une prison à Kisangani.
La peine s’accompagne également de sanctions complémentaires, notamment une interdiction de 5 ans d’exercer le droit de vote et d’être éligible, une interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques, la privation du droit à la libération conditionnelle, la restitution de 19 millions de dollars et le paiement des frais d’instance.
Dans le cadre de l’exécution de ce jugement, le Procureur Général près la Cour de Cassation a saisi le directeur général de la RAWBANK afin d’obtenir le virement de 19,9 millions de dollars du compte de la Société ZION pour le compte du FRIVAO (Fonds de Reconstruction et d’Investissement de la République Démocratique du Congo). Le virement doit être effectué “toutes affaires cessantes”, selon les instructions du Procureur Général.
Cet arrêt de la Cour de Cassation a suscité des réactions parmi les partisans de Constant Mutamba, qui avaient organisé des rassemblements pour réclamer son acquittement. La police a dû intervenir à plusieurs reprises pour disperser ces manifestations.
