La décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi sur le référendum bien qu’assortie de nombreuses réserves continue de provoquer de vives ondes de choc au sein de l’échiquier politique congolais.
Dans une déclaration au vitriole, le regroupement politique C64 est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il qualifie de « haute trahison » et d’atteinte grave à la souveraineté populaire.
Pour les responsables de cette plateforme d’opposition, l’arrêt rendu par la haute juridiction ne constitue rien de moins qu’une dérive institutionnelle orchestrée au détriment des textes fondamentaux de la République.
« Une rébellion judiciaire de la Cour constitutionnelle »
Le ton de la réaction est d’une sévérité inédite. La C64 accuse directement les juges constitutionnels d’avoir franchi une ligne rouge et d’avoir abdiqué face à leurs devoirs de garants de la Loi fondamentale :
« La haute trahison vient d’être cristallisée par cet arrêt scélérat. Par ce fait, la C64 rappelle que cet arrêt est une rébellion judiciaire de la Cour constitutionnelle contre le peuple souverain qui la tiendra vaincue et expose tous ceux qui concourent à la commission du crime de haute trahison aux sanctions prévues par les lois de la République. »
Par cette déclaration, la C64 brandit explicitement la menace de poursuites juridiques et politiques contre les acteurs impliqués dans la validation de ce texte.
Un texte « frappé pour plus du quart des articles de réserves »
Au-delà de la charge politique, le regroupement fonde sa critique sur la substance même de la décision rendue. Selon la C64, le fait que la haute cour ait dû formuler d’abondantes réserves d’interprétation prouve l’irrégularité foncière de la loi adoptée par le Parlement.
Denonçant ce qu’elle qualifie de « compromis inacceptable », la plateforme pointe du doigt le flou juridique engendré par cet arrêt :
« La Cour constitutionnelle n’a pu rendre son arrêt transgressif qu’au prix d’une négociation entre les règles constitutionnelles claires et les violations grossières et manifestes de la Constitution, qui ont engendré un texte déclaré conforme par la Cour constitutionnelle mais frappé pour plus du quart des articles des réserves d’interprétations. Ce qui jette plus de confusion et de désarroi dans l’opinion publique. »
Vers une escalade de la crise politique ?
En qualifiant la décision de la Cour de « rébellion judiciaire », la C64 durcit considérablement le ton face au pouvoir en place et aux institutions judiciaires.
Alors que l’exécutif voit dans ce feu vert le passage à une nouvelle étape du processus institutionnel, la réaction véhémente de la C64 illustre la fracture grandissante au sein de la classe politique et laisse présager un renforcement de la contestation sur le terrain juridique et populaire.
