Pour les recettes des douanes et accises, le gouvernement prévoit l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises, soit un impact de 13,354 milliards de FC. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en vue d’élargir l’assiette fiscale, d’endiguer la fraude et de lutter contre l’évasion fiscale.
Il annonce également le marquage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises. Ce qui permettrait un supplément de 108,49 milliards de FC. Il y a également le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, à travers notamment une batterie de mesures identifiées à cet effet. Cela devrait permettre un impact de 531,396 milliards de FC.
Le gouvernement prévoit ainsi la poursuite de l’implantation des bureaux de douane dans tous les postes à travers le territoire en vue d’en assurer la couverture nationale. Il y a également la création de nouvelles unités de brigade douanière et leur dotation en équipements pour la surveillance des frontières, la recherche et la répression.
Dans le projet de loi de finances 2020, les recettes courantes reposent sur l’hypothèse d’une pression fiscale de 13,3%, pourcentage en deçà de la moyenne régionale de 15,4%.
Le gouvernement dit avoir l’ambition d’atteindre progressivement cette moyenne, « afin de permettre au pays de disposer des moyens nécessaires pour financer les politiques publiques prévues dans son Programme d’action ».
