Louis d’or Balekelayi, porte-parole du groupe de 31 députés invalidés par la Cour constitutionnelle, rapporte ce jeudi 2 janvier 2020 que ces derniers seront payés par le Trésor public et bénéficieront de tous les avantages reconnus à ceux qui sont au Palais du peuple, mais qu’ils ne siègeront pas.
« Nous annonçons une très très bonne nouvelle pour le compte du groupe de 31 députés victimes des arrêts de superposition. Dans le cahier des charge que nous avons présenté aux autorités de la république, nous avions demandé la reconnaissance officielle de notre statut comme députés nationaux. Mais aussi l’accès à tous les avantages dus aux collègues qui sont en train de siéger au niveau de l’hémicycle y compris ceux qui sont allés siéger frauduleusement par le biais de la procédure de correction d’erreurs matérielles. Nous pouvons aujourd’hui informer l’opinion tant nationale qu’internationale, c’est chose faite », a t-il dit à ACTUALITE.CD
Et il a remercié les autorités impliquées dans la recherche de ce consensus, finalement trouvé :
« Nous remercions le Président de la République et toutes les autorités qui étaient concernées dans le traitement de ce dossier, notamment le président du CNSA, Joseph Olenghannkoy, aussi l’autorité morale du FCC, Joseph Kabila Kabange, qui a joué un grand rôle pour qu’on arrive à trouver solution à ce problème. Nous attendons que dans les prochains jours que cela soit formalisé », a t-il ajouté.
L’information, dit-il, leur a été communiquée par les plus hautes autorités du pays, qui leur ont précisé que le mode opératoire de cette mesure sera connu au cours de la réunion inter-institutionnelle qui aura lieu en ce mois de janvier.
Ces députés validés et notifiés d’abord par la haute ont été invalidés par la suite par la commission spéciale de rectification d’erreurs matérielles mise en place par la même Cour. Les arrêts rendus par cette commission avaient été qualifiés par ce groupe de 31 députés d’ « arrêts de superposition ». Ils avaient été rendus dans la nuit du 3 au 4 juillet 2019.
Les 31 députés avaient proposé une « solution politique » à ce dossier qui, selon eux, allait humilier la République. Ils avaient notamment exigé la reconnaissance officielle de leur qualité des députés nationaux et les avantages dus aux élus, mais, sans le droit de siéger.
